Arrêtés disponibles par le ministère de l'intérieur en conformtité à la réglementation de la continuité radioélectrique.

26 juin 2008 : Arrêté portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

10 novembre 2008 : Arrêté portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile